Conditions Générales de Vente

Entre l’entreprise Allison Cohade – Design de Bijoux & Formations, Siège social : Productions associées, asbl, rue Emile Féron 70, B-1060 BRUXELLES, affiliée à Smartbe, numéro de TVA intracommunautaire BE0896755397, représentée par Melle Allison COHADE, en qualité de gérante, dûment habilité à travers le site Allison Cohade – Design de Bijoux & Formations.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur» ou la « Société », d’une part.

Et, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://allisoncohade.com), ses pages facebook (https://www.facebook.com/AllisonCohadeDesigndeBijoux/?ref=bookmarks et  https://www.facebook.com/allisoncohadeformationsdargilepolymere/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers des points de vente de la Société (site internet, pages facebook, boutiques physiques…) qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.allisoncohade.com/cgv/.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La TVA est applicable. Le Numéro TVA intracommunautaire est le BE0896755397.

Les frais de port dépendent du mode du poids du colis. Mondial relay est le transporteur qui a été choisi par le Vendeur afin d’acheminer les colis auprès du Client (à un point relay de son choix ou à son domicile). 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour
pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur
contractuelle.

Pour les bijoux, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Pour les cours, aucun droit n’est concédé, autrement dit, il est interdit au Client de partager le cours acheter avec un tiers ou de l’enseigner gratuitement ou moyennant finance.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur répare ou échange les produits défectueux. Aucun remboursement ne sera fait au delà du délai de rétractation légal de 14 jours suivant l’achat.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Les services demeurent la propriété de la Société indéfiniment.

 

Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

Le délai de livraison varie entre 10 et 30 jours ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, paypal ou virement bancaire pour les achats via internet. En boutique ou sur un marché, le Client peut payer en argent liquide ou carte bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des
cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 8 : Délai de rétractation
Pour les achats sur internet, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

En revanche, dans une boutique ou sur un marché, le Client ne dispose pas de ce délai de rétractation de 14 jours puisque la vente est une vente directe et non une vente à distance.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par mail à contact@allisoncohade.com, par téléphone au +32491643601 en disant que vous souhaitez user de votre droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi « aller » seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des
produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (facture). Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après
le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Quai Orban 45, 4020 Liège, Belgique.
Procédure de remboursement : A réception du ou des articles et après vérification qu’ils sont bien dans leur état d’origine et complets, vous serez remboursé sous 3 à 4 jours par virement bancaire sur votre compte.

Commande spéciale : Selon la loi, les commandes confectionnées à la demande du client ne sont pas soumises au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursées. Un acompte non remboursable est demandé pour toute commande personnalisée.

 

Article 9 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assure une offre de garantie légale complète conformément à la loi belge du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs. Le Vendeur échange ou répare les produits apparemment défectueux. Si ce n’est pas possible, un avoir du montant exact dépensé sera proposé au Client. Ces garanties sont expliquées sur la page : garantie.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur

– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve que le produit ait été utilisé dans des conditions normales (ne pas se laver avec, ne pas faire la vaisselle avec, ne pas dormir avec, ne pas vaporiser de parfum dessus, ne pas tirer dessus, ne pas déformer…voir la page conseils d’entretien).

 

Article 10 : Réclamations
L’ Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes Allison Cohade, Quai Orban 45, 4020 Liège, Belgique par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement
toute information, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour
quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 13 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits et services édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter Allison Cohade par mail.

Notre politique de confidentialité est détaillée sur cette page : Politique de confidentialité

 

Article 15 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur. Celui-ci ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès, au site allisoncohade.com ou au téléchargement d’un produit payant ou gratuit.

 

Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge. Toutes contestations seront soumises au droit belge. Toutes contestations ne pouvant être réglées à l’amiable, notamment en ce qui concerne le paiement, seront soumises au Tribunal de Liège, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/